MENTIONS LÉGALES
Accompagnement des territoires et des décideurs locaux. Le champ d'expertise de SOLTERR intègre des dimensions juridiques, organisationnelles, budgétaires, financières et fiscales des collectivités territoriales et des intercommunalités.
SOLTERR
Alexis JORAM
06.26.88.72.34
alexis.joram@solterr.com
SIRET : 99107611800017
Forme juridique :Entrepreneur individuel
Micro-entreprise :Oui
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

